J.O. 40 du 17 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03197

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Arrêté du 21 janvier 2004 portant nomination au comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement

NOR : SANY0420297A


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu l'article R. 1333-11 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2003 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement, et notamment son article 2,

Arrête :


Article 1


Sont nommés membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement pour une durée de trois ans à compter de la publication de cet arrêté :


1. En qualité de représentant du ministre

chargé de la santé, président du comité


Titulaire : le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) ou son représentant.


2. En qualité de représentant du ministre

chargé de l'environnement


Titulaire : le directeur de la prévention de la pollution et des risques (DPPR) ou son représentant.


3. En qualité de représentant du ministre

chargé de la consommation


Titulaire : le directeur des laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Suppléant : l'adjoint au directeur des laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).


4. En qualité de représentant du ministre

chargé de l'agriculture


Titulaire : le chef du bureau de la réglementation des biotechnologies de la direction générale de l'alimentation (DGAL) ou son représentant.


5. En qualité de représentant du ministre

chargé de la défense


Titulaire : M. le chef du service de protection radiologique des armées ou son représentant.


6. En qualité de représentant de l'Agence française

de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE)


Titulaire : M. le docteur Gilles Dixsaut.


7. En qualité de représentant de l'Institut national

de veille sanitaire (INVS)


Titulaire : M. Philippe Pirard, épidémiologiste.

Suppléant : M. Jean Donadieu, épidémiologiste.


8. En qualité de représentant de l'Agence française

de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)


Titulaire : Mme Françoise Janin, directrice du laboratoire d'études et de recherches sur l'hygiène et la qualité des aliments ou son représentant.

9. En qualité de représentant des personnes responsables des activités nucléaires mentionnées au point 1 de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, désigné par le ministre chargé de l'environnement

Titulaire : M. Patrick Devin, COGEMA.

Suppléant : M. Philippe Crochon, COGEMA.

10. En qualité de représentant des personnes responsables des activités nucléaires mentionnées au point 1 de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique désigné par le ministre chargé de la santé

Titulaire : M. Christian Chevalier, Electricité de France (EDF/DPN/DEM Environnement).

Suppléant : M. Dominique Florence, Electricité de France (EDF/DPN/CAPE Environnement).

11. En qualité de représentant des organismes mentionnés au point 2 de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, désigné par le ministre chargé de l'environnement

Titulaire : Mme Monique Séné, Groupement des scientifiques pour l'information sur l'énergie nucléaire (GSIEN).

Suppléant : M. Marc Denis, Groupement des scientifiques pour l'information sur l'énergie nucléaire (GSIEN).

12. En qualité de représentant des organismes mentionnés au point 2 de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, désigné par le ministre chargé de la santé

Titulaire : M. le chef du service santé environnement de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie (DRASS).

Suppléant : M. le chef du service santé environnement de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Manche (DDASS).


13. En qualité de personne qualifiée,

désignée par le ministre chargé de l'environnement


Titulaire : M. Christian Elichegaray, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).


14. En qualité de personne qualifiée,

désignée par le ministre chargé de la santé


Titulaire : M. Alain Delmestre, secrétaire général de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR/SG).


15. En qualité de représentants de l'Institut

de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)


Titulaires : Mme Nathalie Lemaître et M. Gerno Linden.

Suppléants : Mme Céline Duffa et M. Didier Champion.


16. En qualité de secrétaire du comité de pilotage


Titulaire : M. Fabrice Prieur, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).


Article 2


Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 janvier 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sûreté nucléaire

et de la radioprotection,

A.-C. Lacoste